Au 10/11/2024
Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites ci-après « CGV ») détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Papayu Céramique dont le siège social se situe au 24 Bd Maréchal Foch, 34250 Palavas-les-flots (Siret : 504 946 690 00030) et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet www.papayu-ceramique.fr.
En utilisant le site internet www.papayu-ceramique.fr le Client reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande. Papayu Céramique se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

Les produits proposés à la vente sur le site papayu-ceramique.fr sont de la poterie (céramique) utilitaire et décorative faite à la main. Les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications (dimensions, contenance, poids, matières, photos,…) sont présentées dans les fiches produits du site papayu-ceramique.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros, en franchise de TVA. TVA non applicable suivant l’article 293B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de port facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Papayu Céramique se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site papayu-ceramique.fr lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail.

Article 4 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site papayu-ceramique.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuse toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Les données enregistrées par Papayu Céramique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Papayu Céramique dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.

Article 5 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire à travers le site sécurisé Stripe.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site papayu-ceramique.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Article 6 – Livraisons

Les zones de livraison sont la France, les pays de l’Union Européenne et les DOM TOM. Selon votre pays de résidence, des frais d’exportation / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit. Papayu Céramique ne saura être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés, à partir de la validation de la commande. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de Papayu Céramique.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec le centre de livraison choisi et nous le signaler par e-mail à poterie@papayu-ceramique.fr.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Pour l’acheminement de ses livraisons Papayu Céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement, du vol ou de l'endommagement d’une commande.
Les risques sont à la charge de l‘Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, …). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si le colis est perdu, endommagé ou volé, l’entreprise Papayu Céramique, ne pourra être tenue pour responsable et donc le remboursement ne sera pas possible. Cependant, merci de nous signaler ces éventuels désagréments par e-mail à poterie@papayu-ceramique.fr.

La livraison est effectuée soit par Mondial Relay (en point relais ou à domicile suivant le choix du Client), soit par remise directe de la marchandise au Client à l’atelier de Papayu Céramique au 169 rue Georges Auric, Menuiserie collaborative, 34070 Montpellier. Un rendez-vous sera préalablement défini en contactant le Vendeur au 06 63 81 82 36 ou par e-mail (poterie@papayu-ceramique.fr).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits seront livrés en une seule fois.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation applicable aux Produits commandés sur le Site pour lequel il n’a pas à se justifier, et qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit concerné.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devez nous notifier à poterie@papayu-ceramique.fr décision de rétractation du présent Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (exemples : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

Le Client doit impérativement renvoyer le(s) Produit(s) faisant l’objet de la rétractation et prendre en charge les frais de retours dans des conditions de sécurité au moins identiques à celles utilisées initialement par Papayu Céramique. Toutefois, lorsque le Client choisit un mode de transport plus onéreux que celui utilisé initialement par Papayu Céramique, ce dernier ne saurait en aucun cas en supporter la charge.

Les Clients admettent que leur droit de rétractation ne s’applique pas, et que leur commande est ferme est définitive, dans les cas suivants :

- Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 alinéa 3° du code de la consommation, et s’agissant des Produits sur-mesure, c’est-à-dire « des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » ;

- Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 alinéa 5° du code de la consommation, et s’agissant de produits comprenant nécessairement des accessoires qui ne peuvent être détachés ou séparés, c’est-à-dire de « biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles » (exemple : le couvercle d’une boîte, d’une théière ou d’une tasse à thé, etc…).

Les Clients non satisfaits de leurs commandes peuvent toujours contacter Papayu Céramique pour échanger sur les raisons de cette insatisfaction.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Emilie JAUBERT, Papayu Céramique, 24 Bd Maréchal Foch, 34250 Palavas-les-flots.
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) :
- Numéro de la commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Date et signature du Client :

Article 8 – Responsabilité du vendeur – Garanties

Il sera appliqué les articles correspondant du code de la consommation et du code civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier postal), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera les produits jugés non conformes.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ledit remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’information par le Client au Vendeur du défaut de conformité ou du vide caché.
Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier;
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure;
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La Garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 9 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 – Collecte des données à caractère personnel :

- Lors de la commande de Produits par le Client : Nom, Prénom, adresse postale, adresse email, données pour le paiement bancaire et numéro de téléphone
-  Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site papayu-ceramique.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

9.2 – Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants (prestataire de transport et établissement de paiement) pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.

9.3 – Responsable de traitement

Les responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 – Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 – Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site papayu-ceramique.fr disposent du droit de mettre à jour ou supprimer les données les concernant en faisant la demande par email en écrivant à l’adresse électronique poterie@papayu-ceramique.fr.
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ainsi que s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent par à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable du traitement, qui doit apporter une réponse dans un délai maximum de 1 mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site papayu-ceramique.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, y compris pour les créations céramiques proposées sur le site papayu-ceramique.fr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française et, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans les présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instance de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.